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Communiqué droit

PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ

La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation légale s’impose à la Ville employeur et aux agents. La garantie de prévoyance va venir compl…

15/10/2026
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droit

RUPTURE CONVENTIONNELLE AU CASVP : L’UNSA L’AVAIT DEMANDÉE DÈS AOÛT 2026 : ELLE ENTRE MAINTENANT DANS LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION !

Le 17 août 2026, l’UNSA CASVP diffusait son tract : « Rupture conventionnelle dans la fonction publique ». Cette publication intervenait seulement quelques jours après le décret du 6 août 2026, venu actualiser les modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.…

13/10/2026
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CONGES droit

CONGÉS ET RTT : CHRONOTIME, C’EST LA RÈGLE !

Pas d'autorisation orale préalable pour avoir le droit de déposer votre demande Dans certains établissements, des agents se voient demander de venir d'abord négocier leur congé ou leur RTT avec leur encadrant avant de saisir leur demande dans Chronotime. Ce n'est pas ce que prévo…

06/10/2026
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droit SALAIRE

SOIGNANTS DE NUIT : 0,97 € DE L’HEURE, JUSQU’À QUAND ? Aides-soignants, infirmiers : travailler la n

Travailler la nuit, ce n’est pas travailler comme les autres. Horaires décalés, fatigue, vigilance permanente, responsabilités, urgences, accompagnement des résidents, effectifs souvent réduits… Et pourtant, au CASVP, des aides-soignants et infirmiers de nuit nous indiquent être…

29/09/2026
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