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RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de finances pour 2026 a inscrit durablement la rupture conventionnelle dans la fonction publique dans le Code général de la fonction publique. Le décret n° 2026-745 du 6 août 2026 vient préciser la procédure applicable aux différents versants de la fonction publique. La ru…

17/08/2026
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droit SANTE

HARCÈLEMENT : CONSTITUER DES PREUVES SANS SE METTRE EN DIFFICULTÉ

Les situations de harcèlement sont souvent difficiles à prouver, car les faits se déroulent parfois sans témoin ou résultent d’une succession d’agissements qui, pris isolément, peuvent sembler anodins. L’agent n’a toutefois pas à apporter d’emblée une preuve définitive. Il doit p…

22/07/2026
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droit

CONGÉS BONIFIÉS ÉTÉ 2027 : DOSSIER À DÉPOSER AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2026

Les agents fonctionnaires titulaires du CASVP qui souhaitent partir en congés bonifiés entre le 1er avril et le 31 octobre 2027 doivent déposer leur demande complète auprès de leur gestionnaire RH au plus tard le vendredi 4 septembre 2026. Les congés bonifiés, de quoi s'agit-il…

16/07/2026
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Alerte droit

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : DES RÈGLES RH EN ÉVOLUTION

De nouvelles dispositions réglementaires du Code général de la fonction publique sont en préparation. Présentées comme une étape de codification et d’harmonisation entre les trois versants de la fonction publique, elles concernent directement la fonction publique territoriale. Le…

09/07/2026
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PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE AU CASVP : L’UNSA L’AVAIT DEMANDÉE DÈS AOÛT 2026 : ELLE ENTRE MAINTENANT DANS LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ! RÉGIES DU CASVP EN GRÈVE - INFORMATION INTERSYNDICALE EHPAD DU CASVP : JUSQU’OÙ DEMANDERA-T-ON AUX AGENTS DE TENIR ? CONGÉS ET RTT : CHRONOTIME, C’EST LA RÈGLE !
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