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Communiqué droit

PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ

La loi du 22 décembre 2025 prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation légale s’impose à la Ville employeur et aux agents. La garantie de prévoyance va venir compl…

15/10/2026
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Communiqué

NOUVEAUX INTERLOCUTEURS, MÊMES URGENCES : LES AGENTS ATTENDENT DES ACTES

Ces dernières semaines, l’UNSA CASVP a rencontré les nouveaux interlocuteurs institutionnels du CASVP et de la Direction des Solidarités.  Ces échanges ont permis de porter directement les préoccupations que vous nous faites remonter du terrain.  Vacances de postes, perte d’attra…

05/10/2026
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Communiqué

EHPAD COUSIN DE MÉRICOURT DES TRAVAUX ANNONCÉS DEPUIS DES ANNÉES MAIS TOUJOURS AUTANT D’INCERTITUDES

Les agents et les résidents ont assez attendu. Ils ont droit à des réponses claires. Depuis plusieurs années, l’état vieillissant de l’EHPAD Cousin de Méricourt est connu et documenté par l’administration elle-même. Dès 2021, les documents présentés aux partenaires sociaux faisai…

30/09/2026
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Communiqué

AMENDES DÉLICTUELLES : QUELS RISQUES POUR L’EMPLOI PUBLIC ?

Adopté par le Parlement le 21 juillet 2026, le texte de loi « RIPOST » prévoit de faire apparaître les amendes forfaitaires délictuelles sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Cette mesure pourrait avoir des conséquences sur l’accès à certains emplois publics et, dans certain…

31/07/2026
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PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE AU CASVP : L’UNSA L’AVAIT DEMANDÉE DÈS AOÛT 2026 : ELLE ENTRE MAINTENANT DANS LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ! RÉGIES DU CASVP EN GRÈVE - INFORMATION INTERSYNDICALE EHPAD DU CASVP : JUSQU’OÙ DEMANDERA-T-ON AUX AGENTS DE TENIR ? CONGÉS ET RTT : CHRONOTIME, C’EST LA RÈGLE !
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