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droit

RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de finances pour 2026 a inscrit durablement la rupture conventionnelle dans la fonction publique dans le Code général de la fonction publique. Le décret n° 2026-745 du 6 août 2026 vient préciser la procédure applicable aux différents versants de la fonction publique. La ru…

17/08/2026
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SOINS, DROIT

INFIRMIERS AU CASVP : ET SI ON LEUR DONNAIT ENFIN LES MOYENS D'EXERCER LEURS COMPÉTENCES ?

Les textes évoluent : Les infirmières et infirmiers peuvent désormais réaliser des consultations infirmières, prescrire de nombreux dispositifs médicaux, certains médicaments, des examens biologiques et assurer davantage d'actes de prévention. Pendant ce temps, au CASVP... Les…

03/08/2026
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Communiqué

AMENDES DÉLICTUELLES : QUELS RISQUES POUR L’EMPLOI PUBLIC ?

Adopté par le Parlement le 21 juillet 2026, le texte de loi « RIPOST » prévoit de faire apparaître les amendes forfaitaires délictuelles sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire. Cette mesure pourrait avoir des conséquences sur l’accès à certains emplois publics et, dans certain…

31/07/2026
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Alerte

CANICULE : FACE À DES TEMPÉRATURES PROCHES DE 40 °C, L’EMPLOYEUR DOIT AGIR

Le 29 juillet, la température a atteint 38 °C à Paris. À ce niveau, il ne s’agit plus d’un simple inconfort : la chaleur peut rapidement mettre en danger la santé des agents, notamment en cas de travail physique, en extérieur ou dans des locaux mal ventilés. L’administration doit…

30/07/2026
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PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE AU CASVP : L’UNSA L’AVAIT DEMANDÉE DÈS AOÛT 2026 : ELLE ENTRE MAINTENANT DANS LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ! RÉGIES DU CASVP EN GRÈVE - INFORMATION INTERSYNDICALE EHPAD DU CASVP : JUSQU’OÙ DEMANDERA-T-ON AUX AGENTS DE TENIR ? CONGÉS ET RTT : CHRONOTIME, C’EST LA RÈGLE !
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