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SALAIRE

SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LE RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Le rendez-vous salarial du 8 juillet entre le gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique était très attendu. Il devait apporter des réponses concrètes à l’urgence du pouvoir d’achat des agents publics. Il n’a pas été à la hauteur. Pour l’UNSA Fonction Pu…

13/07/2026
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Alerte droit

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : DES RÈGLES RH EN ÉVOLUTION

De nouvelles dispositions réglementaires du Code général de la fonction publique sont en préparation. Présentées comme une étape de codification et d’harmonisation entre les trois versants de la fonction publique, elles concernent directement la fonction publique territoriale. Le…

09/07/2026
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CONGES

CONGÉS ANNUELS : NON À L’EFFACEMENT SILENCIEUX DES DROITS

Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État rappelle qu’un agent ne peut pas perdre ses droits à congés annuels sans garanties. L’administration doit l’informer clairement de ses droits et ne peut pas lui faire supporter les conséquences d’une impossibilité de prendre ses…

06/07/2026
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Communiqué droit

PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE À LA VILLE : UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR MINIMALE

La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévoit la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Elle vise à mieux protéger les agents en cas de difficulté de santé ou d’invalidité. La participation minimale de l’emp…

03/07/2026
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PRÉVOYANCE DES AGENTS AU 1er Janvier 2027 : UN RESTE À CHARGE ÉLEVÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE AU CASVP : L’UNSA L’AVAIT DEMANDÉE DÈS AOÛT 2026 : ELLE ENTRE MAINTENANT DANS LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ! RÉGIES DU CASVP EN GRÈVE - INFORMATION INTERSYNDICALE EHPAD DU CASVP : JUSQU’OÙ DEMANDERA-T-ON AUX AGENTS DE TENIR ? CONGÉS ET RTT : CHRONOTIME, C’EST LA RÈGLE !
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